510 070 006
Active1413Z · Fabrication de vêtements de dessus
Fiche d'identité de 510 070 006
INSEE- Dénomination
- 510 070 006
- SIREN
- 510 070 006
- SIRET (siège)
- 510 070 006 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR13510070006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 070 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Date de création
- 03 juillet 2024
- Siège social
- Rillieux-la-Pape
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 510 070 006
atelier de retouche
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Dirigeants et représentants de 510 070 006
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 510 070 006
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Rillieux-la-PapeSiègeActif
510 070 006 00034 · ouvert le 04 juin 2024 · NAF 1413Z
Conformité de 510 070 006
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 510 070 006. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 août 2013. Clôturée le 14 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mai 2014 · publié le 30 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 août 2013 · publié le 09 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 510 070 006 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 510 070 006
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2024
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