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510 318 157

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Siren510 318 157Entrepreneur individuel Charnay-lès-MâconCréée le 31 octobre 2025

6831Z · Agences immobilières

Documents

Fiche d'identité de 510 318 157

Dénomination
510 318 157
SIREN
510 318 157
SIRET (siège)
510 318 157 00037
N° TVA intracommunautaire
FR88510318157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 318 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
31 octobre 2025
Siège social
Charnay-lès-Mâcon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 510 318 157

AGENT COMMERCIAL EN IMMOBILIER

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Dirigeants et représentants de 510 318 157

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 510 318 157

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Charnay-lès-MâconSiègeActif

    510 318 157 00037 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 510 318 157

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 510 318 157

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 510 318 157. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 510 318 157 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 510 318 157

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2025