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510 533 318

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Siren510 533 318Entrepreneur individuel Montlieu-la-GardeCréée le 10 mars 2026

4799B · Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 510 533 318

Dénomination
510 533 318
SIREN
510 533 318
SIRET (siège)
510 533 318 00026
N° TVA intracommunautaire
FR36510533318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 533 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Date de création
10 mars 2026
Siège social
Montlieu-la-Garde
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 510 533 318

Création graphique, édition et vente d'œuvres d'art numériques et de photographies sur supports rigides (aluminium brossé), commerce de détail d'objets de décoration

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 510 533 318

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 510 533 318

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Montlieu-la-GardeSiègeActif

    510 533 318 00026 · ouvert le 05 mars 2026 · NAF 4799B

Documents juridiques de 510 533 318

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 mars 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 510 533 318

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 510 533 318. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 510 533 318 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 510 533 318

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-10 · Début d'activité : 2026-03-05

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2026

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