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511 060 980

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Siren511 060 980Entrepreneur individuel JUVIGNY-SUR-ORNECréée le 15 mars 2009

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 511 060 980

Dénomination
511 060 980
SIREN
511 060 980
SIRET (siège)
511 060 980 00022
N° TVA intracommunautaire
FR79511060980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 060 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
15 mars 2009
Siège social
JUVIGNY-SUR-ORNE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 511 060 980

Agences immobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 511 060 980

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 511 060 980

2 établissements, dont 1 en activité.

  • JUVIGNY-SUR-ORNESiègeActif

    511 060 980 00022 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 6831Z

  • CHATEAU D ALMENECHES (LE)Fermé

    511 060 980 00014 · ouvert le 02 mars 2009 · NAF 9602A

Documents juridiques de 511 060 980

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 mars 2009

  • Acte

Conformité de 511 060 980

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 511 060 980. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 511 060 980 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 511 060 980

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-12 · Début d'activité : 2009-03-02

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2009

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