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511 369 027

Active
Siren511 369 027Entrepreneur individuel BRAS-PANONCréée le 01 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 511 369 027

Dénomination
511 369 027
SIREN
511 369 027
SIRET (siège)
511 369 027 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04511369027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 369 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
01 décembre 2008
Siège social
BRAS-PANON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 511 369 027

Activités des sièges sociaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 511 369 027

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 511 369 027

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 511 369 027

2 établissements, dont 2 en activité.

  • BRAS-PANONSiègeActif

    511 369 027 00012 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 7010Z

  • BRAS-PANONActif

    511 369 027 00020 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de 511 369 027

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 511 369 027

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 511 369 027. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 511 369 027

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 511 369 027. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 511 369 027 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 511 369 027

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2008

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