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511 584 641

Active
Siren511 584 641Entrepreneur individuel LA BASTIDE-DE-BESPLASCréée le 16 mai 20221
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 511 584 641

Dénomination
511 584 641
SIREN
511 584 641
SIRET (siège)
511 584 641 00043
N° TVA intracommunautaire
FR50511584641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 584 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3213Z
Date de création
16 mai 2022
Effectif
1
Siège social
LA BASTIDE-DE-BESPLAS
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 511 584 641

Autres activités manufacturières n.c.a.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 511 584 641

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 511 584 641

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 511 584 641

4 établissements, dont 1 en activité.

  • LA BASTIDE-DE-BESPLASSiègeActif

    511 584 641 00043 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 3299Z

  • MEUZACFermé

    511 584 641 00019 · ouvert le 20 mars 2009 · NAF 9609Z

  • SAINT-JULIEN-LE-VENDOMOISFermé

    511 584 641 00027 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 8220Z

  • DAUMAZAN-SUR-ARIZEFermé

    511 584 641 00035 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 4799A

Documents juridiques de 511 584 641

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 février 2026

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 février 2026

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de 511 584 641

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 511 584 641. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 511 584 641

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 511 584 641. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 511 584 641 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 511 584 641 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 511 584 641

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2022

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