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511 870 651

Active
Siren511 870 651Entrepreneur individuel MONTELIMARCréée le 16 avril 2009
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 511 870 651

Dénomination
511 870 651
SIREN
511 870 651
SIRET (siège)
511 870 651 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18511870651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 870 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
16 avril 2009
Siège social
MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 511 870 651

Boulangerie - Pâtisserie - Confiserie.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 511 870 651

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 511 870 651

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 511 870 651

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MONTELIMARSiègeActif

    511 870 651 00011 · ouvert le 06 avril 2009 · NAF 1071C

Documents juridiques de 511 870 651

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de 511 870 651

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 511 870 651. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 511 870 651

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 511 870 651.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 24 juin 2025. Plan arrêté le 23 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 juin 2026 · publié le 31 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sbcmj Agissant par Maître Alexandre Banc immeuble le victorien [adresse non diffusée]

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juin 2025 · publié le 27 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 8 janvier 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 511 870 651 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 511 870 651

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-06-23 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sbcmj Agissant par Maître Alexandre Banc immeuble le victorien [adresse non diffusée]

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-06-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 8 janvier 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2009-04-06

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2009

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