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512 206 673

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Siren512 206 673Entrepreneur individuel Saint-Vincent-d'AutéjacCréée le 16 octobre 2024

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 512 206 673

Dénomination
512 206 673
SIREN
512 206 673
SIRET (siège)
512 206 673 00026
N° TVA intracommunautaire
FR60512206673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 206 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
16 octobre 2024
Siège social
Saint-Vincent-d'Autéjac
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 512 206 673

Fabrication de magnets personnalisés (artisanale non réglementée)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 512 206 673

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 512 206 673

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Vincent-d'AutéjacSiègeActif

    512 206 673 00026 · ouvert le 15 novembre 2024 · NAF 4791B

Documents juridiques de 512 206 673

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 octobre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 12 octobre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 12 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 512 206 673

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 512 206 673. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 512 206 673 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 512 206 673

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-16 · Début d'activité : 2024-11-15

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2024

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