512 593 856
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Fiche d'identité de 512 593 856
INSEE- Dénomination
- 512 593 856
- SIREN
- 512 593 856
- SIRET (siège)
- 512 593 856 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR34512593856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 593 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 15 juin 2009
- Siège social
- TOULON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 512 593 856
Autres services personnels n.c.a.
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Finances de 512 593 856
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 512 593 856
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 512 593 856
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- TOULONSiègeActif
512 593 856 00036 · ouvert le 15 avril 2023 · NAF 9609Z
- COZESFermé
512 593 856 00010 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 4322A
- SAINT-MAIGRINFermé
512 593 856 00028 · ouvert le 19 juillet 2010 · NAF 4333Z
Documents juridiques de 512 593 856
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de 512 593 856
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 512 593 856. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 512 593 856
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 512 593 856. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 octobre 2013. Clôturée le 04 juin 2015 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juin 2015 · publié le 07 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 11 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mai 2014 · publié le 31 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 12 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot [adresse non diffusée].
Jugement du 03 octobre 2013 · publié le 18 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 512 593 856 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 512 593 856
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 4 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 15 mai 2014 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 12 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 3 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 juin 2009
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