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512 659 301

Active
Siren512 659 301Entrepreneur individuel Les Monts-RondsCréée le 17 juin 2021

9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Documents

Fiche d'identité de 512 659 301

Dénomination
512 659 301
SIREN
512 659 301
SIRET (siège)
512 659 301 00059
N° TVA intracommunautaire
FR41512659301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 659 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
17 juin 2021
Siège social
Les Monts-Ronds
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 512 659 301

Petit bricolage

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Dirigeants et représentants de 512 659 301

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 512 659 301

3 établissements, dont 2 en activité.

  • SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSESiègeActif

    512 659 301 00026 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 9529Z

  • Les Monts-RondsSiègeActif

    512 659 301 00059 · ouvert le 30 août 2025 · NAF 8121Z

  • BAUME-LES-DAMESFermé

    512 659 301 00018 · ouvert le 10 juin 2009 · NAF 8130Z

Documents juridiques de 512 659 301

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 31 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 17 juin 2021

  • Acte

Conformité de 512 659 301

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 512 659 301. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 512 659 301 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 512 659 301

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-17 · Début d'activité : 2021-06-01

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2021