512 791 419
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
Fiche d'identité de 512 791 419
INSEE- Dénomination
- 512 791 419
- SIREN
- 512 791 419
- SIRET (siège)
- 512 791 419 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR53512791419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 791 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 15 juin 2009
- Siège social
- GRAND'LANDES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 512 791 419
Services d'aménagement paysager
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Dirigeants et représentants de 512 791 419
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 512 791 419
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- GRAND'LANDESSiègeActif
512 791 419 00033 · ouvert le 08 janvier 2020 · NAF 8130Z
- LANNIONFermé
512 791 419 00017 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 5610A
- SOULLANSFermé
512 791 419 00025 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 4778C
Conformité de 512 791 419
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 512 791 419. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 décembre 2012. Clôturée le 23 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 avril 2014 · publié le 05 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juin 2011 désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 512 791 419 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 512 791 419
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juin 2011 désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Début d'activité : 2009-06-15
- création
Date d'effet : 15 juin 2009
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