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512 893 504

Active
Siren512 893 504Entrepreneur individuel AucamvilleCréée le 18 mars 2025

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents

Fiche d'identité de 512 893 504

Dénomination
512 893 504
SIREN
512 893 504
SIRET (siège)
512 893 504 00021
N° TVA intracommunautaire
FR79512893504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 893 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
18 mars 2025
Siège social
Aucamville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 512 893 504

chauffeur vtc

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Dirigeants et représentants de 512 893 504

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 512 893 504

1 établissement, dont 1 en activité.

  • AucamvilleSiègeActif

    512 893 504 00021 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 512 893 504

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 08 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 08 décembre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 08 décembre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 512 893 504

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 512 893 504. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 512 893 504 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 512 893 504

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2025