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513 019 802

Active
Siren513 019 802Entrepreneur individuel BOURRET

6831Z · Agences immobilières

Documents

Fiche d'identité de 513 019 802

Dénomination
513 019 802
SIREN
513 019 802
SIRET (siège)
513 019 802 00026
N° TVA intracommunautaire
FR91513019802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 019 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
-
Siège social
BOURRET
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 513 019 802

négociation achat /vente bien immobilier

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Dirigeants et représentants de 513 019 802

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 513 019 802

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BOURRETSiègeActif

    513 019 802 00026 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 513 019 802

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 février 2023

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 février 2023

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 513 019 802

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 513 019 802. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 513 019 802 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 513 019 802

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Début d'activité : 2022-05-30

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculée le 2009-06-16 · Début d'activité : 2009-04-29

  1. création