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513 038 448

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Siren513 038 448Entrepreneur individuel FonsorbesCréée le 10 avril 2024

1392Z · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 513 038 448

Dénomination
513 038 448
SIREN
513 038 448
SIRET (siège)
513 038 448 00025
N° TVA intracommunautaire
FR60513038448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 038 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Date de création
10 avril 2024
Siège social
Fonsorbes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 513 038 448

Création et vente d'articles "fait mains"

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 513 038 448

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 513 038 448

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FonsorbesSiègeActif

    513 038 448 00025 · ouvert le 14 février 2024 · NAF 1392Z

Documents juridiques de 513 038 448

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 513 038 448

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 513 038 448. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 513 038 448 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 513 038 448

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2024

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