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513 099 424

Active
Siren513 099 424Entrepreneur individuel DoussardCréée le 14 juin 2009

8690F · Activités de santé humaine non classées ailleurs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 513 099 424

Dénomination
513 099 424
SIREN
513 099 424
SIRET (siège)
513 099 424 00030
N° TVA intracommunautaire
FR46513099424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 099 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
Date de création
14 juin 2009
Siège social
Doussard
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 513 099 424

Enseignement de matières générales dans un établissement du secondaire (CAP, Brevet Métiers d'Art)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 513 099 424

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 513 099 424

3 établissements, dont 1 en activité.

  • DoussardSiègeActif

    513 099 424 00030 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 8531Z

  • UBAYE-SERRE-PONCONFermé

    513 099 424 00014 · ouvert le 14 juin 2009 · NAF 7410Z

  • DOUSSARDFermé

    513 099 424 00022 · ouvert le 20 mars 2015 · NAF 8690F

Conformité de 513 099 424

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 513 099 424. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 513 099 424 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 513 099 424

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2009

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