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513 130 583

Active
Siren513 130 583Entrepreneur individuel BRASPARTSCréée le 10 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 513 130 583

Dénomination
513 130 583
SIREN
513 130 583
SIRET (siège)
513 130 583 00034
N° TVA intracommunautaire
FR15513130583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 130 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0125Z
Date de création
10 juin 2009
Siège social
BRASPARTS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 513 130 583

Production de fruits

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 513 130 583

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 513 130 583

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 513 130 583

2 établissements, dont 2 en activité.

  • BRASPARTSSiègeActif

    513 130 583 00034 · ouvert le 04 décembre 2023 · NAF 0125Z

  • ERCEActif

    513 130 583 00026 · ouvert le 10 mars 2010 · NAF 5911B

Documents juridiques de 513 130 583

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de 513 130 583

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 513 130 583. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 513 130 583

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 513 130 583. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 513 130 583 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 513 130 583

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2009

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