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513 181 982

Active
Siren513 181 982Entrepreneur individuel CHATELAILLON-PLAGECréée le 01 juillet 2009

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 513 181 982

Dénomination
513 181 982
SIREN
513 181 982
SIRET (siège)
513 181 982 00028
N° TVA intracommunautaire
FR79513181982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 181 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
01 juillet 2009
Siège social
CHATELAILLON-PLAGE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 513 181 982

Fabrication de vêtements de dessus

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 513 181 982

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 513 181 982

2 établissements, dont 1 en activité.

  • CHATELAILLON-PLAGESiègeActif

    513 181 982 00028 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 1413Z

  • SAINT-GEORGES-DES-COTEAUXFermé

    513 181 982 00010 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4791A

Documents juridiques de 513 181 982

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 juin 2009

  • Acte

Conformité de 513 181 982

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 513 181 982. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2011. Clôturée le 06 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 décembre 2010 désignant liquidateur Maître DEVOS-BOT Sylvie, [adresse non diffusée], 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de 513 181 982 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 513 181 982

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 décembre 2010 désignant liquidateur Maître DEVOS-BOT Sylvie, [adresse non diffusée], 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-22 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2009

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