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513 679 258

Active
Siren513 679 258Entrepreneur individuel HEROUVILLE-SAINT-CLAIRCréée le 01 juillet 2009

6201Z · Programmation informatique

Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 513 679 258

Dénomination
513 679 258
SIREN
513 679 258
SIRET (siège)
513 679 258 00048
N° TVA intracommunautaire
FR47513679258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 679 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
01 juillet 2009
Siège social
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 513 679 258

Programmation informatique

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 513 679 258

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 513 679 258

4 établissements, dont 1 en activité.

  • HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSiègeActif

    513 679 258 00048 · ouvert le 20 juillet 2022 · NAF 6201Z

  • HEROUVILLE-SAINT-CLAIRFermé

    513 679 258 00014 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6201Z

  • HEROUVILLE-SAINT-CLAIRFermé

    513 679 258 00022 · ouvert le 13 août 2015 · NAF 6201Z

  • ARGENTANFermé

    513 679 258 00030 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6201Z

Conformité de 513 679 258

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 513 679 258.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 août 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 juin 2025 · publié le 05 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

jugement de renvoi devant la commission de surendettement en vertu du IV de l’article L. 681-2 du code de commerce. N° RG : 25/02068

Aucune mention de 513 679 258 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 513 679 258

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-06-27 · jugement de renvoi devant la commission de surendettement en vertu du IV de l’article L. 681-2 du code de commerce. N° RG : 25/02068

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2009

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