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513 767 996

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Siren513 767 996Entrepreneur individuel Flassans-sur-IssoleCréée le 28 mai 2024

7990Z · Autres services de réservation et activités connexes

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 513 767 996

Dénomination
513 767 996
SIREN
513 767 996
SIRET (siège)
513 767 996 00038
N° TVA intracommunautaire
FR93513767996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 767 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7990Z - Autres services de réservation et activités connexes
Date de création
28 mai 2024
Siège social
Flassans-sur-Issole
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Établissements de 513 767 996

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Flassans-sur-IssoleSiègeActif

    513 767 996 00038 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 7990Z

Conformité de 513 767 996

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 513 767 996. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2020 · publié le 04 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/02115

Aucune mention de 513 767 996 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 513 767 996

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-20 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/02115

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2024

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