513 855 346
Active9003A · Création artistique relevant des arts plastiques
Fiche d'identité de 513 855 346
INSEE- Dénomination
- 513 855 346
- SIREN
- 513 855 346
- SIRET (siège)
- 513 855 346 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49513855346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 855 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
- Date de création
- 10 juillet 2009
- Siège social
- GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 513 855 346
Création artistique relevant des arts plastiques
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Dirigeants et représentants de 513 855 346
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 513 855 346
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- GRENOBLESiègeFermé
513 855 346 00013 · ouvert le 10 juillet 2009 · NAF 9003A
Conformité de 513 855 346
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 513 855 346. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 mars 2010. Clôturée le 08 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 mars 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 mars 2010 · publié le 04 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2010 désignant liquidateur Me Masselon Dominique [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 513 855 346 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 513 855 346
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2010 désignant liquidateur Me Masselon Dominique [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-10
- création
Date d'effet : 10 juillet 2009
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