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513 905 430

Active
Siren513 905 430Entrepreneur individuel MOUANS-SARTOUXCréée le 04 mai 2009

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 513 905 430

Dénomination
513 905 430
SIREN
513 905 430
SIRET (siège)
513 905 430 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48513905430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 905 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 mai 2009
Siège social
MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 513 905 430

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 513 905 430

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 513 905 430

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    513 905 430 00015 · ouvert le 04 mai 2009 · NAF 6820A

Conformité de 513 905 430

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 513 905 430. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 513 905 430 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 513 905 430

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2009

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