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513 941 740

Active
Siren513 941 740Entrepreneur individuel Frasne-le-ChâteauCréée le 13 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 513 941 740

Dénomination
513 941 740
SIREN
513 941 740
SIRET (siège)
513 941 740 00062
N° TVA intracommunautaire
FR47513941740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 941 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
13 janvier 2025
Siège social
Frasne-le-Château
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 513 941 740

Transactions sur immeubles pour le compte de tiers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 513 941 740

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 513 941 740

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 513 941 740

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Frasne-le-ChâteauSiègeActif

    513 941 740 00062 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6831Z

  • BoussièresSiègeActif

    513 941 740 00088 · ouvert le 19 mai 2026 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 513 941 740

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 513 941 740

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 513 941 740. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 513 941 740

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 513 941 740. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 513 941 740 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 513 941 740

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2025

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