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514 134 907

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Siren514 134 907Entrepreneur individuel DOMAZANCréée le 01 septembre 2009

3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 514 134 907

Dénomination
514 134 907
SIREN
514 134 907
SIRET (siège)
514 134 907 00021
N° TVA intracommunautaire
FR70514134907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 134 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Date de création
01 septembre 2009
Siège social
DOMAZAN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 514 134 907

FABRICATION DE MEUBLES ET DECORATION EBENISTERIE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 514 134 907

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 514 134 907

2 établissements, dont 1 en activité.

  • DOMAZANSiègeActif

    514 134 907 00021 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 3109B

  • ARAMONFermé

    514 134 907 00013 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4520A

Documents juridiques de 514 134 907

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 mai 2021

  • Acte

Conformité de 514 134 907

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 514 134 907. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 514 134 907 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 514 134 907

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2009

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