514 502 996
Active4799A · Vente à domicile
Fiche d'identité de 514 502 996
INSEE- Dénomination
- 514 502 996
- SIREN
- 514 502 996
- SIRET (siège)
- 514 502 996 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR89514502996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 502 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 16 septembre 2009
- Siège social
- Charnay-lès-Mâcon
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 514 502 996
Entretien du logement, travaux ménager à domicile.
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Dirigeants et représentants de 514 502 996
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 514 502 996
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- Charnay-lès-MâconSiègeActif
514 502 996 00036 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 8121Z
- MACONActif
514 502 996 00028 · ouvert le 20 juin 2018 · NAF 4799A
- MACONFermé
514 502 996 00010 · ouvert le 16 septembre 2009 · NAF 6201Z
Documents juridiques de 514 502 996
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 514 502 996
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 514 502 996. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 514 502 996 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 514 502 996
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-09-01
- création
Date d'effet : 16 septembre 2009
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