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514 611 326

Active
Siren514 611 326Entrepreneur individuel Saint-ClaudeCréée le 01 septembre 2009

4724Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 514 611 326

Dénomination
514 611 326
SIREN
514 611 326
SIRET (siège)
514 611 326 00026
N° TVA intracommunautaire
FR32514611326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 611 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Date de création
01 septembre 2009
Siège social
Saint-Claude
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 514 611 326

Personnalisation d'objets

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 514 611 326

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 514 611 326

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Saint-ClaudeSiègeActif

    514 611 326 00026 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 1812Z

  • BARESIA-SUR-L'AINActif

    514 611 326 00018 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4724Z

Conformité de 514 611 326

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 514 611 326. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 514 611 326 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 514 611 326

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2009

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