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514 679 596

Active
Siren514 679 596Entrepreneur individuel DijonCréée le 14 octobre 2024

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 514 679 596

Dénomination
514 679 596
SIREN
514 679 596
SIRET (siège)
514 679 596 00023
N° TVA intracommunautaire
FR75514679596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 679 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 octobre 2024
Siège social
Dijon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 514 679 596

LMNP

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Dirigeants et représentants de 514 679 596

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 514 679 596

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DijonSiègeActif

    514 679 596 00023 · ouvert le 23 octobre 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de 514 679 596

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 octobre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 12 octobre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 514 679 596

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 514 679 596. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 514 679 596 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 514 679 596

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2024