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514 783 976

Active
Siren514 783 976Entrepreneur individuel SOUVANS

7410Z · Activités spécialisées de design

Fiche d'identité de 514 783 976

Dénomination
514 783 976
SIREN
514 783 976
SIRET (siège)
514 783 976 00038
N° TVA intracommunautaire
FR02514783976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 783 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
-
Siège social
SOUVANS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 514 783 976

fabrication vêtements et accessoires ;

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Dirigeants et représentants de 514 783 976

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 514 783 976

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SOUVANSSiègeActif

    514 783 976 00038 · ouvert le 22 février 2023 · NAF 7410Z

Conformité de 514 783 976

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 514 783 976. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 514 783 976 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 514 783 976

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-11 · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création