514 786 946
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Fiche d'identité de 514 786 946
INSEE- Dénomination
- 514 786 946
- SIREN
- 514 786 946
- SIRET (siège)
- 514 786 946 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR85514786946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 786 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 12 novembre 2009
- Siège social
- MORTAGNE-SUR-SEVRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 514 786 946
éleveur canin
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Dirigeants et représentants de 514 786 946
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 514 786 946
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- MORTAGNE-SUR-SEVRESiègeFermé
514 786 946 00020 · ouvert le 12 novembre 2009 · NAF 4322B
- VenansaultSiègeActif
514 786 946 00038 · ouvert le 10 août 2025 · NAF 0149Z
- CHERBOURG-EN-COTENTINFermé
514 786 946 00012 · ouvert le 12 novembre 2009 · NAF 4322B
Documents juridiques de 514 786 946
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 514 786 946
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 514 786 946. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 514 786 946 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 514 786 946
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-19 · Début d'activité : 2025-08-10
- création
Date d'effet : 12 novembre 2009
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