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514 786 946

Active
Siren514 786 946Entrepreneur individuel MORTAGNE-SUR-SEVRECréée le 12 novembre 2009

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Documents

Fiche d'identité de 514 786 946

Dénomination
514 786 946
SIREN
514 786 946
SIRET (siège)
514 786 946 00020
N° TVA intracommunautaire
FR85514786946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 786 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
12 novembre 2009
Siège social
MORTAGNE-SUR-SEVRE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 514 786 946

éleveur canin

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Dirigeants et représentants de 514 786 946

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 514 786 946

3 établissements, dont 1 en activité.

  • MORTAGNE-SUR-SEVRESiègeFermé

    514 786 946 00020 · ouvert le 12 novembre 2009 · NAF 4322B

  • VenansaultSiègeActif

    514 786 946 00038 · ouvert le 10 août 2025 · NAF 0149Z

  • CHERBOURG-EN-COTENTINFermé

    514 786 946 00012 · ouvert le 12 novembre 2009 · NAF 4322B

Documents juridiques de 514 786 946

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 514 786 946

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 514 786 946. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 514 786 946 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 514 786 946

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-19 · Début d'activité : 2025-08-10

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2009