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517 463 014

Active
Siren517 463 014Entrepreneur individuel LE VAL-SAINT-GERMAINCréée le 29 septembre 2009

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 517 463 014

Dénomination
517 463 014
SIREN
517 463 014
SIRET (siège)
517 463 014 00020
N° TVA intracommunautaire
FR84517463014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 463 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
29 septembre 2009
Siège social
LE VAL-SAINT-GERMAIN
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 517 463 014

Elaboration de plan de maison individuelle et de permis de construire de maison individuelle de - de 150m2

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 517 463 014

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 517 463 014

3 établissements, dont 1 en activité.

  • LE VAL-SAINT-GERMAINSiègeFermé

    517 463 014 00020 · ouvert le 22 juillet 2020 · NAF 6831Z

  • Le Val-Saint-GermainSiègeActif

    517 463 014 00038 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 7111Z

  • SAULX-LES-CHARTREUXFermé

    517 463 014 00012 · ouvert le 29 septembre 2009 · NAF 9609Z

Conformité de 517 463 014

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 517 463 014. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 517 463 014 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 517 463 014

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2009

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