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517 474 730

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Siren517 474 730Entrepreneur individuel Bussière-NouvelleCréée le 31 octobre 2009

3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 517 474 730

Dénomination
517 474 730
SIREN
517 474 730
SIRET (siège)
517 474 730 00028
N° TVA intracommunautaire
FR21517474730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 474 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Date de création
31 octobre 2009
Siège social
Bussière-Nouvelle
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 517 474 730

Fabrication et restauration de meubles, tournage sur bois.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 517 474 730

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 517 474 730

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Bussière-NouvelleSiègeActif

    517 474 730 00028 · ouvert le 14 octobre 2009 · NAF 3109B

  • DOMPIERRE-SUR-BESBREFermé

    517 474 730 00010 · ouvert le 14 octobre 2009 · NAF 3109B

Documents juridiques de 517 474 730

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 517 474 730

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 517 474 730. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 517 474 730 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 517 474 730

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2009

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