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517 478 814

Active
Siren517 478 814Entrepreneur individuel Fontaines-sur-SaôneCréée le 03 octobre 2024

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Documents

Fiche d'identité de 517 478 814

Dénomination
517 478 814
SIREN
517 478 814
SIRET (siège)
517 478 814 00034
N° TVA intracommunautaire
FR51517478814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 478 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
03 octobre 2024
Siège social
Fontaines-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 517 478 814

Vente de produits cosmétique et senteur pour la maison et voitures (sprays d'ambiance, brume pour corp et cheveux, déodorant...)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 517 478 814

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 517 478 814

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Fontaines-sur-SaôneSiègeActif

    517 478 814 00034 · ouvert le 18 septembre 2024 · NAF 4789Z

Documents juridiques de 517 478 814

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 septembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 517 478 814

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 517 478 814. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 517 478 814 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 517 478 814

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-18

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2024