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517 544 474

Active
Siren517 544 474Entrepreneur individuel LAMOTTE-DU-RHONE

8690E · Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 517 544 474

Dénomination
517 544 474
SIREN
517 544 474
SIRET (siège)
517 544 474 00045
N° TVA intracommunautaire
FR24517544474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 544 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
Date de création
-
Siège social
LAMOTTE-DU-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 517 544 474

Orthophoniste

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 517 544 474

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 517 544 474

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LAMOTTE-DU-RHONESiègeActif

    517 544 474 00045 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 8690E

Conformité de 517 544 474

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 517 544 474. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 décembre 2014. Clôturée le 09 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 décembre 2014 · publié le 26 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 10 décembre 2014 · publié le 28 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; RG N 14/02357; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), [adresse non diffusée], 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 juin 2014 · publié le 20 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement (RG N° 14/02357) a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), [adresse non diffusée], 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de 517 544 474 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 517 544 474

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2015 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 décembre 2014 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 10 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; RG N 14/02357; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), [adresse non diffusée], 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 juin 2014 · Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement (RG N° 14/02357) a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), [adresse non diffusée], 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

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