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517 608 394

Active
Siren517 608 394Entrepreneur individuel BEZIERS1

8129A · Désinfection, désinsectisation, dératisation

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 517 608 394

Dénomination
517 608 394
SIREN
517 608 394
SIRET (siège)
517 608 394 00022
N° TVA intracommunautaire
FR15517608394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 608 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8129A - Désinfection, désinsectisation, dératisation
Date de création
-
Effectif
1
Siège social
BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 517 608 394

Désinsectisation, désinfection

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 517 608 394

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 517 608 394

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BEZIERSSiègeActif

    517 608 394 00022 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 8129A

Documents juridiques de 517 608 394

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 517 608 394

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 517 608 394. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 517 608 394 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 517 608 394 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 517 608 394

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

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