517 969 010
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Fiche d'identité de 517 969 010
INSEE- Dénomination
- 517 969 010
- SIREN
- 517 969 010
- SIRET (siège)
- 517 969 010 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR22517969010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 969 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 01 octobre 2009
- Siège social
- PALAISEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 517 969 010
Construction de maisons individuelles
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Dirigeants et représentants de 517 969 010
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 517 969 010
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- PALAISEAUSiègeActif
517 969 010 00027 · ouvert le 09 novembre 2018 · NAF 4120A
Conformité de 517 969 010
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 517 969 010. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 517 969 010 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 517 969 010
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2009
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