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518 631 510

Active
Siren518 631 510Entrepreneur individuel SAINT COME D'OLTCréée le 23 octobre 2023

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents

Fiche d'identité de 518 631 510

Dénomination
518 631 510
SIREN
518 631 510
SIRET (siège)
518 631 510 00022
N° TVA intracommunautaire
FR89518631510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 631 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
23 octobre 2023
Siège social
SAINT COME D'OLT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 518 631 510

boulanger pâtissier

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Dirigeants et représentants de 518 631 510

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 518 631 510

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT COME D'OLTSiègeActif

    518 631 510 00022 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 1071C

Documents juridiques de 518 631 510

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 août 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 518 631 510

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 518 631 510. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 518 631 510 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 518 631 510

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-23 · Début d'activité : 2023-09-01

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Début d'activité : 2009-11-16

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2023