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518 699 517

Active
Siren518 699 517Entrepreneur individuel NantesCréée le 02 octobre 2024

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 518 699 517

Dénomination
518 699 517
SIREN
518 699 517
SIRET (siège)
518 699 517 00034
N° TVA intracommunautaire
FR22518699517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 699 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
02 octobre 2024
Siège social
Nantes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 518 699 517

BUREAU D'ETUDE ELECTRICITE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 518 699 517

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 518 699 517

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NantesSiègeActif

    518 699 517 00034 · ouvert le 15 octobre 2024 · NAF 7112B

Conformité de 518 699 517

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 518 699 517.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 05 septembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 septembre 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2019 · publié le 18 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me DOLLEY Vincent, [adresse non diffusée], BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1. Juge-commissaire : [nom non diffusé] de la cessation des paiements : 5 octobre 2014. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 19/03056

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 septembre 2017 · publié le 03 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY, membre de la SCP DOLLEY-COLLET, [adresse non diffusée], BP 74615, 44046 Nantes cedex 1 ; RG : 16/01206

Aucune mention de 518 699 517 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 518 699 517

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-05 · jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me DOLLEY Vincent, [adresse non diffusée], BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1. Juge-commissaire : [nom non diffusé] de la cessation des paiements : 5 octobre 2014. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 19/03056

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-09-12 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY, membre de la SCP DOLLEY-COLLET, [adresse non diffusée], BP 74615, 44046 Nantes cedex 1 ; RG : 16/01206

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2024

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