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518 785 191

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Siren518 785 191Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 08 novembre 2024

1072Z · Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 518 785 191

Dénomination
518 785 191
SIREN
518 785 191
SIRET (siège)
518 785 191 00025
N° TVA intracommunautaire
FR91518785191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 785 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Date de création
08 novembre 2024
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 518 785 191

fabrication de biscuits et pâtisserie de conservation

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Dirigeants et représentants de 518 785 191

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 518 785 191

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    518 785 191 00025 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 1072Z

Documents juridiques de 518 785 191

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 518 785 191

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 518 785 191. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 518 785 191 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 518 785 191

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2024

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