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518 822 143

Active
Siren518 822 143Entrepreneur individuel SAINT-ETIENNECréée le 15 novembre 2009

4711C · Supérettes

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 518 822 143

Dénomination
518 822 143
SIREN
518 822 143
SIRET (siège)
518 822 143 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76518822143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 822 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711C - Supérettes
Date de création
15 novembre 2009
Siège social
SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 518 822 143

Supérettes

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Dirigeants et représentants de 518 822 143

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 518 822 143

1 établissement, dont 0 en activité.

  • SAINT-ETIENNESiègeFermé

    518 822 143 00013 · ouvert le 15 novembre 2009 · NAF 4711C

Conformité de 518 822 143

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 518 822 143. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juillet 2012. Clôturée le 15 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2014 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 01 octobre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de [nom non diffusé] pour une durée de 15 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2013 · publié le 07 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2012 · publié le 08 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche [adresse non diffusée].

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 juin 2012 · publié le 30 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2012 désignant mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 518 822 143 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 518 822 143

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 1er octobre 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de [nom non diffusé] pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 13 novembre 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2012 désignant mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche [adresse non diffusée].

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculée le 2009-12-15 · Début d'activité : 2009-11-15

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2009

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