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518 864 046

Active
Siren518 864 046Entrepreneur individuel COMMELLE-VERNAYCréée le 15 décembre 2009

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 518 864 046

Dénomination
518 864 046
SIREN
518 864 046
SIRET (siège)
518 864 046 00033
N° TVA intracommunautaire
FR73518864046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 864 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 décembre 2009
Siège social
COMMELLE-VERNAY
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 518 864 046

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 518 864 046

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 518 864 046

3 établissements, dont 1 en activité.

  • COMMELLE-VERNAYSiègeActif

    518 864 046 00033 · ouvert le 18 novembre 2012 · NAF 6820A

  • COMMELLE-VERNAYFermé

    518 864 046 00017 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 9609Z

  • COMMELLE-VERNAYFermé

    518 864 046 00025 · ouvert le 12 février 2011 · NAF 4339Z

Conformité de 518 864 046

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 518 864 046. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 518 864 046 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 518 864 046

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-10

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2009

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