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518 923 628

Active
Siren518 923 628Entrepreneur individuel DIEULEFIT

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 518 923 628

Dénomination
518 923 628
SIREN
518 923 628
SIRET (siège)
518 923 628 00029
N° TVA intracommunautaire
FR48518923628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 923 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
-
Siège social
DIEULEFIT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 518 923 628

bar snack restaurant sur place et à emporter

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 518 923 628

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 518 923 628

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DIEULEFITSiègeActif

    518 923 628 00029 · ouvert le 09 janvier 2023 · NAF 5630Z

Documents juridiques de 518 923 628

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 janvier 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 17 janvier 2023

  • Acte

Conformité de 518 923 628

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 518 923 628. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 518 923 628 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 518 923 628

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Début d'activité : 2023-01-09

  1. création

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