Checkers

519 012 892

Active
Siren519 012 892Entrepreneur individuel MORLAASCréée le 18 décembre 2009

4540Z · Commerce et réparation de motocycles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 519 012 892

Dénomination
519 012 892
SIREN
519 012 892
SIRET (siège)
519 012 892 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23519012892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 012 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Date de création
18 décembre 2009
Siège social
MORLAAS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 519 012 892

Conseil en gestion, accompagnement et assistance technique auprès des entreprises

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 519 012 892

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 519 012 892

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MORLAASSiègeActif

    519 012 892 00013 · ouvert le 18 décembre 2009 · NAF 4540Z

  • MomasSiègeActif

    519 012 892 00021 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 7022Z

Documents juridiques de 519 012 892

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 juin 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 11 juin 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 519 012 892

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 519 012 892. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 519 012 892 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 519 012 892

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2009

Entreprises similaires

Même activité (commerce et réparation de motocycles), en France

Entreprises commerce et réparation de motocycles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4540Z