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519 136 931

Active
Siren519 136 931Entrepreneur individuel MAUREILHANCréée le 02 décembre 2009

5610C · Restauration de type rapide

Documents

Fiche d'identité de 519 136 931

Dénomination
519 136 931
SIREN
519 136 931
SIRET (siège)
519 136 931 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48519136931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 136 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
02 décembre 2009
Siège social
MAUREILHAN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 519 136 931

Hommes toutes mains.

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Dirigeants et représentants de 519 136 931

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 519 136 931

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MAUREILHANSiègeActif

    519 136 931 00010 · ouvert le 02 décembre 2009 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 519 136 931

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 juin 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 519 136 931

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 519 136 931. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 519 136 931 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 519 136 931

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2009