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519 333 827

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Siren519 333 827Entrepreneur individuel BAINS-SUR-OUSTCréée le 11 janvier 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 519 333 827

Dénomination
519 333 827
SIREN
519 333 827
SIRET (siège)
519 333 827 00037
N° TVA intracommunautaire
FR06519333827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 333 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
11 janvier 2010
Siège social
BAINS-SUR-OUST
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 519 333 827

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 519 333 827

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 519 333 827

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 519 333 827

3 établissements, dont 1 en activité.

  • BAINS-SUR-OUSTSiègeActif

    519 333 827 00037 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 7022Z

  • BAINS-SUR-OUSTFermé

    519 333 827 00011 · ouvert le 11 janvier 2010 · NAF 4791B

  • SAINT-VINCENT-SUR-OUSTFermé

    519 333 827 00029 · ouvert le 20 décembre 2013 · NAF 4719B

Documents juridiques de 519 333 827

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de 519 333 827

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 519 333 827. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 519 333 827

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 519 333 827. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2022. Clôturée le 10 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 10 mai 2023 · publié le 16 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

Par jugement en date du 10 mai 2023, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire simplifiée de [nom non diffusé], pour insuffisance d'actif. .

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 21 février 2023 · publié le 28 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 23 novembre 2022 · publié le 29 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

Par jugement du 23/11/2022, le Tribunal de Commerce de VANNES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de [nom non diffusé], dont les patrimoines professionnel et personnel se trouvent réunis en application de l'article L.526-22 du Code de Commerce, a fixé au 01/05/2022 la date de cessation de ses paiments et a nommé en qualité de liquidateur la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Maître SCELLES, [adresse non diffusée], CS 22173, 56000 VANNES. .

Aucune mention de 519 333 827 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 519 333 827

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-05-10 · Par jugement en date du 10 mai 2023, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire simplifiée de [nom non diffusé], pour insuffisance d'actif. .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2023-02-21 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2022-11-23 · Par jugement du 23/11/2022, le Tribunal de Commerce de VANNES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de [nom non diffusé], dont les patrimoines professionnel et personnel se trouvent réunis en application de l'article L.526-22 du Code de Commerce, a fixé au 01/05/2022 la date de cessation de ses paiments et a nommé en qualité de liquidateur la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Maître SCELLES, [adresse non diffusée], CS 22173, 56000 VANNES. .

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculée le 2014-05-20 · Début d'activité : 2013-12-20

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-09

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2010

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