519 382 212
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Fiche d'identité de 519 382 212
INSEE- Dénomination
- 519 382 212
- SIREN
- 519 382 212
- SIRET (siège)
- 519 382 212 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR49519382212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 382 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 21 décembre 2011
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- Mortrée
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 519 382 212
Mécanique poids lourds agricole
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Dirigeants et représentants de 519 382 212
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 519 382 212
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- MortréeSiègeActif
519 382 212 00057 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 4520B
- VIGNATSFermé
519 382 212 00016 · ouvert le 11 janvier 2010 · NAF 4399C
- FOURCHESFermé
519 382 212 00024 · ouvert le 26 octobre 2011 · NAF 4312A
- FOURCHESFermé
519 382 212 00032 · ouvert le 22 juillet 2015 · NAF 4312A
- ARGENTANFermé
519 382 212 00040 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 4520B
Documents juridiques de 519 382 212
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 519 382 212
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour 519 382 212. Redressement judiciaire en cours depuis le 20 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 20 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 20 avril 2026 · publié le 04 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Mars 2026 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART [adresse non diffusée]s actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Ouverte le 26 juin 2013. Clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 février 2015 · publié le 03 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2013 désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 519 382 212 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 519 382 212
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-04-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Mars 2026 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART [adresse non diffusée]s actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-06 · Début d'activité : 2018-03-01
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2013 désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-15 · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 21 décembre 2011
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