519 403 786
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Fiche d'identité de 519 403 786
INSEE- Dénomination
- 519 403 786
- SIREN
- 519 403 786
- SIRET (siège)
- 519 403 786 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR72519403786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 403 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 07 janvier 2010
- Siège social
- BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 519 403 786
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
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Dirigeants et représentants de 519 403 786
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 519 403 786
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
519 403 786 00022 · ouvert le 20 avril 2023 · NAF 4781Z
- BRIVE-LA-GAILLARDEFermé
519 403 786 00014 · ouvert le 07 janvier 2010 · NAF 4711B
Conformité de 519 403 786
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 519 403 786. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 octobre 2011. Clôturée le 20 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mai 2014 · publié le 06 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M, HASSANI Samir [non diffusé](19100) Résidence Henri Sellier N 2 [adresse non diffusée].
Jugement du 07 octobre 2011 · publié le 23 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant liquidateur Fourtet Christian [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 519 403 786 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 519 403 786
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-21 · Début d'activité : 2023-04-20
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M, HASSANI Samir [non diffusé](19100) Résidence Henri Sellier N 2 [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant liquidateur Fourtet Christian [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-07
- création
Date d'effet : 07 janvier 2010
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