52 BIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
52 BIS est une SAS immatriculée le 4 septembre 2014 sous le numéro SIREN 752 936 690. Le siège social de l'entreprise se trouve Champ Moguel les Clairmontelles le Poizat, 01130 Le Poizat-Lalleyriat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z. ANNICK DOMBEY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de 52 BIS
INSEE- Dénomination
- 52 BIS
- SIREN
- 752 936 690
- SIRET (siège)
- 752 936 690 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR85752936690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 936 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 04 septembre 2014
- Siège social
- CHAMP MOGUEL LES CLAIRMONTELLES LE POIZAT, 01130, LE POIZAT-LALLEYRIAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de 52 BIS
Hotellerie restauration bar organisation évènementielle animation hébergement de plein air
Finances de 52 BIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 52 BIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de septembre 2014 à février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de 52 BIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01130 LE POIZAT-LALLEYRIATSiègeFermé
752 936 690 00029 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 5510Z
- 74500 EVIAN-LES-BAINSFermé
752 936 690 00011 · ouvert le 09 juillet 2012 · NAF 4771Z
Documents juridiques de 52 BIS
INPIComptes annuels de 52 BIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 52 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 52 BIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 52 BIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 janvier 2017. Clôturée le 24 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 janvier 2018 · publié le 04 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 janvier 2017 · publié le 03 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Septembre 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent 52 BIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/09403
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/09403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 mars 2022 · N° 21/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-29.978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-11.126
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 98-23.119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2001 · N° 99-11.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-21.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1994 · N° 92-15.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 52 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 52 BIS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Septembre 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Début d'activité : 2014-08-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-23 · Début d'activité : 2012-07-09
- création
Date d'effet : 04 septembre 2014
Questions fréquentes sur 52 BIS
Quel est le numéro SIREN de 52 BIS ?
Le numéro SIREN de 52 BIS est 752 936 690. Le SIRET de son siège social est 752 936 690 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85752936690.
Qui dirige 52 BIS ?
52 BIS est dirigée par ANNICK DOMBEY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 52 BIS ?
Le siège social de 52 BIS est situé Champ Moguel les Clairmontelles le Poizat, 01130 Le Poizat-Lalleyriat.
52 BIS est-elle toujours en activité ?
Oui, 52 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
52 BIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. 52 BIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
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