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520 170 812

Active
Siren520 170 812Entrepreneur individuel SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEILCréée le 09 février 2010

1105Z · Fabrication de bière

Documents

Fiche d'identité de 520 170 812

Dénomination
520 170 812
SIREN
520 170 812
SIRET (siège)
520 170 812 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19520170812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 170 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1105Z - Fabrication de bière
Date de création
09 février 2010
Siège social
SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 520 170 812

vente de conseil et ingénierie pour entreprise et particulier dans le domaine des énergies renouvelables plus particulièrement dans le photovoltaïque

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 520 170 812

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 520 170 812

2 établissements, dont 2 en activité.

  • SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEILSiègeActif

    520 170 812 00017 · ouvert le 09 février 2010 · NAF 1105Z

  • Saint-Marcel-Bel-AccueilSiègeActif

    520 170 812 00025 · ouvert le 12 août 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de 520 170 812

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 520 170 812

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 520 170 812. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 520 170 812 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 520 170 812

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-12

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2010