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520 365 495

Active
Siren520 365 495Entrepreneur individuel Pont-sur-YonneCréée le 14 mars 2010

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 520 365 495

Dénomination
520 365 495
SIREN
520 365 495
SIRET (siège)
520 365 495 00024
N° TVA intracommunautaire
FR31520365495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 365 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
14 mars 2010
Siège social
Pont-sur-Yonne
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 520 365 495

receveur placier collecte de fonds pour le compte d'un thiers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 520 365 495

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 520 365 495

2 établissements, dont 2 en activité.

  • PONT-SUR-YONNESiègeActif

    520 365 495 00016 · ouvert le 14 mars 2010 · NAF 4799A

  • Pont-sur-YonneSiègeActif

    520 365 495 00024 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 8299Z

Documents juridiques de 520 365 495

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 03 avril 2015

  • Acte

Conformité de 520 365 495

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 520 365 495. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 520 365 495 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 520 365 495

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-01 · Début d'activité : 2025-10-01

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-14

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2010

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