520 722 877
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Fiche d'identité de 520 722 877
INSEE- Dénomination
- 520 722 877
- SIREN
- 520 722 877
- SIRET (siège)
- 520 722 877 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36520722877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 722 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 24 janvier 2011
- Siège social
- FLOTTEMANVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 520 722 877
terrassement
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Dirigeants et représentants de 520 722 877
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 520 722 877
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- FLOTTEMANVILLESiègeFermé
520 722 877 00013 · ouvert le 22 mars 2010 · NAF 4312A
- GonfrevilleSiègeActif
520 722 877 00021 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 4312A
Conformité de 520 722 877
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 520 722 877. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juin 2014. Clôturée le 12 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mars 2018 · publié le 22 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mars 2018 · publié le 22 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 juin 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 520 722 877 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 520 722 877
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2018-03-13 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-26 · Début d'activité : 2010-03-22
- création
Date d'effet : 24 janvier 2011
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