520 737 636
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
Fiche d'identité de 520 737 636
INSEE- Dénomination
- 520 737 636
- SIREN
- 520 737 636
- SIRET (siège)
- 520 737 636 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR81520737636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 737 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 01 mars 2010
- Siège social
- VILLENEUVE-D ALLIER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de 520 737 636
Autres services personnels n.c.a.
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Dirigeants et représentants de 520 737 636
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 520 737 636
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- VILLENEUVE-D ALLIERSiègeActif
520 737 636 00032 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 9609Z
- LE PUY-EN-VELAYFermé
520 737 636 00016 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 0162Z
- PLAUZATFermé
520 737 636 00024 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 8551Z
Conformité de 520 737 636
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 520 737 636. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 février 2012. Clôturée le 23 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 octobre 2014 · publié le 11 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 19 juillet 2012 · publié le 08 septembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Le Puy en Velay, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 10 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 24/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : PETAVY (Raphaël), [adresse non diffusée], 43000 Le Puy-en-Velay
Aucune mention de 520 737 636 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 520 737 636
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juillet 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Le Puy en Velay, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 24/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : PETAVY (Raphaël), [adresse non diffusée], 43000 Le Puy-en-Velay
- création
Date d'effet : 01 mars 2010
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